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La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire ou loi AGEC

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou loi AGEC est publiée le 11 février 202029, elle est complétée par une ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets30. Les Rapporteuses de cette loi sont les députées LREM Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh à l’Assemblée Nationale et la sénatrice LR Marta de Cidrac au Sénat.

Les mesures inscrites dans ces textes visent notamment « à allonger la durée de vie des produits pour protéger le consommateur ; à soumettre de nouvelles catégories de produits à un régime de responsabilité élargie des producteurs ; à intégrer l’éco-conception, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises ; à trier plus et mieux les déchets ; à renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP. Cela afin de produire des bénéfices significatifs en matière de protection de l’environnement et du climat en permettant notamment de réaliser d’importantes économies d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et économie d’énergie31. »

La loi comprend six titres : le premier fixe les objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets ; le second est consacré à l’information du consommateur ; le troisième contient des dispositions tendant à favoriser le réemploi et la réutilisation ; le quatrième traite de la responsabilité des producteurs ; le cinquième de la lutte contre les dépôts sauvages ; le sixième titre contient des dispositions diverses.

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