THÈME : Impôts et Fiscalité

Taxe foncière : faites-vous partie de ceux qui peuvent être exonérés ?

La taxe foncière va augmenter, c’est une certitude. Heureusement pour eux, certains contribuables peuvent s’en affranchir… Mais qui sont-ils ?

Maître Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il exerce en droit des affaires et en fiscalité, en plus d’enseigner le droit à Paris 5. Il a notamment contribué à la rédaction d’un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire pour le Pôle Finance Innovation.

Planet : Pour bien des Français, la taxe foncière risque d’augmenter. Pour d’autres contribuables il y a l’exonération. Qui sont celles et ceux qui y ont droit, en 2020 ?

Thomas Carbonnier : C’est un fait avéré : le poids de la taxe foncière dans le budget des contribuables va augmenter. C’est le cas tous les ans, certes, mais cela pourrait s’avérer plus important encore cette année. Il y a fort à parier qu’elle grimpe davantage en raison de la taxe d’habitation. Un transfert de charges entre la taxe d’habitation et la taxe foncière est probable, ce qui signifie donc que la taxe d’habitation pèsera davantage sur les propriétaires. En fiscalité, on peut parfois se fier au célèbre adage : “ rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”. C’est un jeu de bonneteau.

Du reste, il existe plusieurs types de situation justifiant une exonération de taxe foncière. C’est évidemment le cas pour celles et ceux qui possèdent des propriétés et des biens publics, par exemple, mais je doute que ce soit ce qui intéresse vos lecteurs. Les propriétaires de bâtiments ruraux destinés à des exploitations agricoles peuvent également être exonérés.

Bien neufs, retraité héritant d’un appartement hors de prix… ce qu’il faut retenir

S’il fallait aborder des cas plus proches du grand public, je citerai bien sûr l’exonération de deux ans qu’il est possible de demander quand l’on acquiert une construction nouvelle. Pas besoin, dans ce type de configuration, d’être primo-accédant. Cela peut donc permettre de réaliser des bénéfices plus importants quand on prévoit un investissement locatif. N’oublions pas non plus les personnes âgées qui perçoivent une allocation pour invalidité et de façon générale tous les individus percevant une aide financière pour handicap. Ils sont éligibles à l’exonération.

Reste un cas rare : l’indigence. Concrètement, cela signifie que l’individu en question, devenu très précaire, n’est tout simplement plus en mesure de payer son impôt. Dans ce genre de cas, il est possible de demander à l’administration fiscale une exonération, mais cela n’a rien d’automatique et, autant le dire tout de suite : mieux vaut avoir un dossier en béton armé. Particulièrement quand il s’agit normalement de payer la taxe foncière ! Puisque cela signifie que l’on est propriétaire, il n’est pas rare que le fisc réponde simplement : “vendez”. Cela dépendra donc de la situation de chacun, mais l’hypothèse existe. Un retraité vivant avec une toute petite pension et héritant d’un bien dont le prix flambe soudainement pourrait par exemple être concerné.

Y a-t-il des démarches à entreprendre pour s’y rendre éligible ?

Avant d’évoquer les démarches qui permettent ou non de se rendre éligible à l’exonération, je crois qu’il est important de souligner que ce n’est pas la seule solution envisageable. Il existe aussi le dégrèvement. Cela étant, cela ne concerne que celles et ceux dont le montant de l’impôt est si faible – rarement plus de 100 euros – que l’administration fiscale n’estime pas nécessaire de le récupérer. Par conséquent, elle dispense le contribuable de payer.

Pas de démarche particulière

Du reste, il n’y a pas de démarche spécifique à faire pour se rendre éligible. Il s’agit simplement d’écrire au fisc pour faire sa demande. Les plus à l’aise peuvent le faire d’eux même, les autres peuvent aussi se déplacer à leur centre des impôts et demander l’aide d’un conseiller.

Outre l’exonération, laquelle n’est pas possible pour tous les contribuables, existe-t-il des façons d’optimiser sa taxe foncière ? Quelles sont les combines autorisées ?

Il est très complexe d’optimiser sa taxe foncière. En vérité, c’est même un bien grand mot. En revanche, il est possible de vérifier que le montant réclamé correspond à celui que vous devez théoriquement payer.

Attention, cependant ! Là encore, c’est un vrai casse-tête. Le calcul est abrupt, difficile à appréhender. Il existe quelques ouvrages à ce sujet, qui visent à expliquer en détail comment l’administration fiscale calcul le montant de la taxe foncière, mais ce sont tous de gros pavés, assez indigeste. Gardez simplement à l’esprit que son montant varie en fonction du type de bien concerné : un garage ne sera pas imposé de la même façon qu’une maison. Sa surface joue, mais il faut aussi savoir que le montant de la taxe n’est pas systématiquement corrélé à la valeur vénale du bien.

Un travail généralement peu rentable

Dans certains cas, on constate des explosions dans le montant de la taxe foncière d’un client. Souvent, c’est parce que les bases de calcul, parfois très anciennes, ne correspondaient plus à la réalité. La réactualisation peut s’avérer très douloureuse.

Je dois bien l’avouer, même pour un avocat fiscaliste, le calcul du montant de la taxe foncière est un travail ardu… et souvent assez décourageant. Il faut y consacrer de nombreuses heures pour n’économiser, au final, que quelques dizaines d’euros. Ce n’est généralement pas rentable.

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