THÈME : Impôts et Fiscalité

Impôts : comment contester ?

Votre avis d’imposition vous paraît étrange ? Vous suspectez une erreur de l’administration fiscale ? C’est possible ! Et il ne faut pas paniquer : il existe des solutions.

« L’administration fiscale ne peut pas se tromper sur la communication du taux », promettait Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, en novembre 2018. Et lui d’insister, vantant les mérites de la retenue à la source : « Tout simplement parce que le prélèvement à la source n’empêche pas la déclaration d’impôt« . Pour autant, il serait naïf de penser qu’aucune erreur ne puisse survenir. Certaines résultent de l’action du contribuable tandis que d’autres sont imputables au fisc.

Quelques mois avant ces déclarations, reprises par Courrier CadresCapital revenait justement sur tous les éléments essentiels à savoir en cas d’erreur de l’administration… en faveur du contribuable ! Et de répondre à la plus essentielle des interrogations en l’occurrence : faut-il signaler l’incohérence, ou peut-on prendre le risque de se taire ?

Impôts : que faut-il faire quand le fisc fait une erreur qui pourrait me coûter de l’argent ?

Hélas, dans certains cas, la question ne se pose pas. Quand l’erreur du fisc est susceptible de faire perdre de l’argent au contribuable concerné, le bon réflexe à avoir est, évidemment, de la signaler. Dans ce type de situation, il est possible d’adresser une réclamation au centre des finances publiques dont dépend le lieu d’imposition de la citoyenne ou du citoyen concerné, expliquent les équipes de Bercy sur leur plateforme officielle, economie.gouv.fr

Et le site de préciser, d’entrée de jeu : « Si vous faites une démarche en ligne, vos questions personnalisées seront envoyées automatiquement et en toute confidentialité au service compétent ». Pas d’inquiétudes quant à vos données personnelles, donc…

Du reste, préparez-vous à engager quelques procédures. Explications.

Contester le calcul de son impôt depuis le site officiel

Le plus simple, sans doute, consiste à déposer sa réclamation depuis le site officiel des impôts, impots.gouv.fr.

« Tous les contribuables particuliers, déclarants en ligne ou non, et pour tous les impôts, ont la possibilité, à partir de leur espace Particulier, de faire la plupart de leurs démarches en ligne, et notamment déposer une réclamation », rappelle en effet l’administration fiscale sur la plateforme.

Une fois connecté(e) à votre espace Particulier, il faut se rendre sur le service « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée ». Vous pourrez alors accéder au formulaire « je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». « En quelques clics, vous sélectionnez l’impôt sur lequel porte votre demande, l’année concernée, et vous précisez le motif de votre réclamation. Vous êtes guidé dans la saisie et vous disposez d’une aide en ligne », écrivent encore les équipes de Bercy.

Attention, cependant : la décision prise par l’administration – c’est elle qui statue sur l’erreur ou non – ne vous sera pas communiquée par messagerie pour des raisons de confidentialité. A vous d’en prendre connaissance donc, depuis votre espace Particulier.

Impôts : comment déposer une réclamation sans passer par internet ?

Naturellement, il existe des alternatives pour celles et ceux qui souhaiteraient ne pas passer par l’espace Particulier d’impots.gouv.fr. Au total, le site en recense d’eux.

La première consiste à écrire une lettre sur papier libre et à l’adresser aux autorités compétentes. Pensez à bien mentionner votre ou vos éventuels noms, prénoms ; ainsi que votre adresse. La missive doit aussi comporter une signature manuscrite et désigner l’impôt concerné. Sans surprise, il faut également préciser le motif de votre réclamation, qu’il faudra être en mesure de justifier.

Autrement, il vous est aussi possible de vous rendre à votre centre des finances publiques – vous pouvez aussi vous contenter d’un appel téléphonique – et de vous adresser à l’agent tenant le guichet. Il vous guidera dans les démarches.

Surtout ne perdez pas de vue qu’il faut, dans tous les cas, payer l’impôt en question. Si l’administration estime effectivement s’être trompé et reconnaît une erreur, elle remboursera la somme concernée.

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