THÈME : Impôts et Fiscalité

Frais de notaire : la bonne nouvelle de 2021

2021 n’a visiblement pas fini de vous surprendre ! L’année qui débute commence avec une autre bonne nouvelle relative aux frais de notaire. Récapitulatif.

Certains grincent des dents ; d’autres devraient gagner un peu d’argent. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementaires des notaires ont été revus à la marge. Toutes celles et ceux qui entreprendront donc des transactions immobilières, par exemple, pourront désormais faire davantage d’économies, indique Capital. Pour autant, il ne faut pas espérer gagner des milles et des cents. Au contraire même !

Plusieurs actes vous seront désormais facturés moins chers : c’est le cas des demandes de cadastre ou des procès-verbaux, par exemple. Ces derniers, ainsi que tout le reste des prestations concernées devraient coûter environ 1,9% moins cher, en moyenne, à en croire les calculs du Conseil supérieur du notariat (CSN). Tout cela résulte d’un décret ancien, publié entre février et mars 2020, mais dont les effets entrent tout juste en vigueur.

En pratique, poursuivent nos confrères, c’est la refonte du barème notarial qui implique de tels changements de tarif. Dans le détail, leur rémunération dépend mécaniquement du montant de la transaction réalisée puisque, en fonction des sommes payées, les notaires récupèrent une partie plus ou moins importante au final.

Les tarifs des notaires en chute : découvrez le nouveau barème

Si la transaction mobilise moins de 6 500 euros en tout et pour tout, les notaires toucheront désormais 3,870 % du total, contre 3,945 % auparavant. Si l’échange est compris entre 6 500 et 17 000 euros, alors le notaire percevra 1,596 % contre 1,627 % avant l’évolution du barème. Par ailleurs, dans le cas où l’acquisition immobilière – puisque c’est essentiellement de cela dont il est question – coûte entre 17 000 et 60 000 euros, le professionnel récupère 1,064 % du total. Auparavant, c’était 1,085 %.

Si la transaction excède 60 000 euros, le notaire se rémunère à hauteur de 0,799 %. Avant l’entrée en vigueur du décret, il touchait 0,814 % du total.

Frais de notaires : concrètement, combien pouvez-vous espérer économiser ?

Une question demeure néanmoins : combien les Françaises et les Français peuvent-ils espérer gagner à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau barème ?

Capital prend l’exemple d’une acquisition immobilière réalisée sur un bien nantais relativement ancien, dont le prix exact n’est pas révélé. En tout et pour tout, la différence flirt avec la quarantaine d’euros. De quoi agacer considérablement les notaires interrogés…

« Quelle économie ! Grâce à cette baisse, le client pourra fêter sa transaction au restaurant », assène en effet l’un d’entre eux. Certains dénoncent d’ailleurs une baisse en trompe-l’oeil.

Pourquoi les notaires dénoncent-ils cette mesure ?

Si les notaires s’agacent à ce point, c’est parce que cette baisse de leurs tarifs concerne directement leurs émoluments.

Il importe de rappeler que 80% des frais demandés par les notaires reviennent en vérité au Trésor Public : il s’agit de taxes et des droits que les acheteurs et les vendeurs d’un bien immobilier se doivent de payer. Le notaire fait simplement transiter les sommes.

« Si l’on voulait vraiment défendre le pouvoir d’achat des ménages, il aurait fallu baisser cette fiscalité », juge pour sa part le président du CSN, Jean-François Humbert.

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