THÈME : FINANCEMENT

L’ASH

L’Aide Sociale à l’Hébergement, versée par le département, permet aux personnes âgées en perte d’autonomie ne disposant pas de ressources suffisantes de prendre en charge tout ou partie des frais d’aide à domicile ou liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement.

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide sociale pour couvrir des frais d’hébergement, il convient de choisir un établissement habilité – pour tout ou partie de ses lits – à l’aide sociale. A noter qu’il est possible de demander à bénéficier de l’aide sociale dans un établissement non habilité sous réserve que la personne âgée réside dans cet établissement depuis plus de 5 ans et ne dispose plus des ressources suffisantes pour en assumer les frais.

Le montant de l’ASH accordé dans le cadre d’un hébergement en EHPAD correspond au prix de l’hébergement moins la partie des ressources du bénéficiaire qui doivent obligatoirement être utilisées pour payer l’établissement. 90% des ressources du bénéficiaire doivent servir à couvrir les frais de l’établissement spécialisé. Les 10% de ressources restantes sont laissés à la personne âgée pour qu’elle puisse subvenir à ses besoins personnels sans que le montant ne puisse être inférieur à 104 euros (ce montant correspond à un centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse, arrondi à l’euro le plus proche).

Quels critères pour en bénéficier ?

  • Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail)
  • Vivre en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour valide)
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement,
  • Résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.

 

La demande d’ASH doit être déposée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès de votre mairie qui transmet ensuite le dossier aux services du département. Les coordonnées des CCAS sont disponibles en mairie.

Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date d’entrée. Nous vous conseillons de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement.

Autres articles conseillés

Inscription newsletter
En partenariat avec : orpea-image